CONDITIONS GÉNÉRALES
- Les dates de livraison indiquées ne sont qu’approximatives.
- Les perturbations opérationnelles imprévues quelconques, les difficultés d’approvisionnement en matériel, les grèves, l’incendie, la guerre, etc. libèrent le client de l’obligation de livraison dans les délais et ne lui donnent pas le droit de résilier la commande ou de réclamer des dommages et intérêts.
- Une réclamation justifiée ne peut être prise en compte que si elle est présentée immédiatement après la réception des marchandises ou, en cas de matériel défectueux ou de fabrication défectueuse, si elle est communiquée immédiatement après la découverte du ou des défauts. De telles réclamations n’ont aucune influence sur les conditions de paiement établies.
- Les emballages seront facturés au prix coûtant.
- Les prix s’entendent nets, au départ de l’usine. Le transport est effectué pour le compte et aux risques de l’acheteur, même si des livraisons franco de port ont été convenues.
- Sauf stipulation contraire, les factures sont payables net dans les 30 jours. Jusqu’au règlement
définitif du prix d’achat, nous nous réservons la propriété des objets livrés. - Les produits fabriqués sur mesure seront facturés en fonction des coûts effectifs de main-d’œuvre et de matériel et ne pourront être retournés.
- Les livraisons ayant une valeur de marchandises inférieure à 40 francs suisses seront facturées net.
- Le matériel livré par nous restera la propriété d’Airtec AG jusqu’au paiement complet.
- Pour les marchandises retournées, à condition qu’elles soient en parfait état, nous sommes obligés de facturer les frais de manutention encourus.
- Les prix et les cours sont sous réserve de modifications.
- Le lieu d’exécution et la juridiction compétente pour les deux parties seront – CH-4455 Zunzgen – Suisse.
