Nous vous remercions vivement de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction d’Airtec AG. En principe, il est possible d’utiliser les pages Internet d’Airtec AG sans fournir aucune donnée à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite bénéficier de services spécifiques proposés par notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour ce traitement, nous sollicitons généralement le consentement de la personne concernée. Le traitement des données à caractère personnel, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, s’effectue toujours conformément au Règlement général sur la protection des données et aux dispositions nationales en matière de protection des données applicables à Airtec AG. Par la présente déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, la présente déclaration de confidentialité informe les personnes concernées des droits dont elles disposent. En tant que responsable du traitement, Airtec AG a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Toutefois, les transmissions de données par Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. C’est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre ses données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.
La politique de confidentialité d’Airtec AG repose sur la terminologie utilisée par les législateurs européens lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité se veut facile à lire et à comprendre, tant pour le grand public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons commencer par expliquer les termes utilisés. Dans la présente politique de confidentialité, nous utilisons notamment les termes suivants :
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « la personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières qui expriment l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
On entend par « traitement » toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le recoupement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
La limitation du traitement consiste à marquer les données à caractère personnel stockées dans le but de limiter leur traitement futur.
Le profilage désigne tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects liés aux performances professionnelles, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, les centres d’intérêt, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
La pseudonymisation consiste à traiter des données à caractère personnel de telle sorte que celles-ci ne puissent plus être associées à une personne concernée spécifique sans le recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne puissent être associées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Si les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques régissant sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit des États membres.
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité à laquelle des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées, sous la responsabilité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, à traiter les données à caractère personnel.
On entend par « consentement » toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de la personne concernée, exprimée sous la forme d’une déclaration ou de tout autre acte de confirmation sans équivoque, par laquelle la personne concernée indique qu’elle accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.
Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois relatives à la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et de toute autre disposition relevant du droit de la protection des données est : Airtec AG Industriestrasse 40 4455 Zunzgen Bâle-Campagne Tél. : +41 61 976 95 25 E-mail : webmaster@airtec.ch Site web : www.airtec.ch
Les sites Internet d’Airtec AG utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont placés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet. De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce que l’on appelle un « identifiant de cookie ». Un identifiant de cookie est un identifiant unique attribué au cookie. Il s’agit d’une chaîne de caractères permettant aux sites Internet et aux serveurs d’associer le cookie au navigateur Internet spécifique dans lequel il a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à cet identifiant de cookie unique. L’utilisation de cookies permet à Airtec AG de proposer aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies. Grâce à un cookie, les informations et les offres disponibles sur notre site Internet peuvent être optimisées en fonction des besoins de l’utilisateur. Comme mentionné précédemment, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. L’utilisateur d’un site Internet utilisant des cookies n’a, par exemple, pas besoin de saisir à nouveau ses identifiants à chaque visite du site, car ceux-ci sont récupérés par le site et par le cookie stocké sur son ordinateur. Un autre exemple est le cookie de panier d’achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise, grâce à un cookie, les articles qu’un client a placés dans son panier virtuel. La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site Internet en configurant les paramètres de son navigateur Internet et ainsi s’opposer de manière permanente à l’installation de cookies. Par ailleurs, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l’installation de cookies dans le navigateur Internet qu’elle utilise, il se peut que toutes les fonctionnalités de notre site Internet ne soient pas pleinement accessibles.
Le site Internet d’Airtec AG recueille une série de données et d’informations générales à chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé accède au site. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les données suivantes peuvent être collectées : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant au site, (3) le site Internet à partir duquel un système accédant au site parvient sur notre site (ce que l’on appelle le « référent »), (4) les sous-pages de notre site Internet consultées via un système accédant, (5) la date et l’heure d’accès au site Internet, (6) une adresse IP, (7) le fournisseur d’accès Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires servant à la prévention des menaces en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques. Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, Airtec AG ne tire aucune conclusion permettant d’identifier la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) afficher correctement les contenus de notre site Internet, (2) d’optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité qui y est diffusée, (3) de garantir le bon fonctionnement à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, ainsi que (4) de fournir aux autorités judiciaires, en cas de cyberattaque, les informations nécessaires aux poursuites pénales. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc analysées par Airtec AG, d’une part à des fins statistiques et, d’autre part, dans le but de renforcer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin de garantir en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes issues des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.
La personne concernée a la possibilité de s’inscrire sur le site Internet du responsable du traitement en fournissant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement dans ce cadre sont celles indiquées dans le formulaire de saisie utilisé pour l’inscription. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et conservées exclusivement à des fins d’utilisation interne au sein du responsable du traitement et pour ses propres besoins. Le responsable du traitement peut ordonner la transmission de ces données à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un prestataire de services de livraison de colis, qui utilise également les données à caractère personnel exclusivement à des fins internes relevant de la responsabilité du responsable du traitement. Lors de l’inscription sur le site Internet du responsable du traitement, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) de la personne concernée, ainsi que la date et l’heure de l’inscription, sont également enregistrées. La conservation de ces données s’inscrit dans le cadre de la prévention des abus de nos services et permet, le cas échéant, d’élucider des infractions commises. À cet égard, la conservation de ces données est nécessaire à la protection du responsable du traitement. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf en cas d’obligation légale de transmission ou si cette transmission sert à des fins de poursuites pénales. L’inscription de la personne concernée, accompagnée de la communication volontaire de données à caractère personnel, permet au responsable du traitement de proposer à cette personne des contenus ou des services qui, de par leur nature, ne peuvent être proposés qu’aux utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites ont la possibilité de modifier à tout moment les données à caractère personnel fournies lors de leur inscription ou de demander leur suppression complète de la base de données du responsable du traitement. Le responsable du traitement fournit à toute personne concernée, à tout moment et sur simple demande, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont conservées. En outre, le responsable du traitement rectifie ou supprime les données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. L’ensemble des collaborateurs du responsable du traitement se tient à la disposition de la personne concernée à cet égard.
Le site Internet d’Airtec AG offre aux utilisateurs la possibilité de s’abonner à la lettre d’information de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de l’inscription à la lettre d’information sont celles indiquées dans le formulaire de saisie utilisé à cet effet. Airtec AG informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux des offres de l’entreprise par le biais d’une newsletter. En principe, la newsletter de notre entreprise ne peut être reçue par la personne concernée que si (1) celle-ci dispose d’une adresse e-mail valide et (2) si elle s’est inscrite pour recevoir la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation est envoyé selon la procédure de « double opt-in » à l’adresse e-mail fournie pour la première fois par une personne concernée en vue de l’envoi de la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le titulaire de l’adresse e-mail, en tant que personne concernée, a autorisé la réception de la newsletter. Lors de l’inscription à la lettre d’information, nous enregistrons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) au système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer ultérieurement toute utilisation abusive (éventuelle) de l’adresse e-mail d’une personne concernée et sert donc à garantir la sécurité juridique du responsable du traitement. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. Par ailleurs, les abonnés à la lettre d’information pourraient être informés par e-mail dans la mesure où cela s’avère nécessaire au bon fonctionnement du service de lettre d’information ou à une inscription y afférente, comme cela pourrait être le cas en cas de modifications apportées à l’offre de la lettre d’information ou en cas de changement des conditions techniques. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. L’abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement à l’enregistrement des données à caractère personnel que la personne concernée nous a donné pour l’envoi de la lettre d’information peut être révoqué à tout moment. Afin de révoquer ce consentement, un lien correspondant figure dans chaque lettre d’information. Il est par ailleurs possible de se désabonner à tout moment de l’envoi de la newsletter directement sur le site Internet du responsable du traitement ou d’en informer ce dernier par tout autre moyen.
Les lettres d’information d’Airtec AG contiennent ce que l’on appelle des pixels espions. Un pixel espion est une image miniature intégrée aux e-mails envoyés au format HTML afin de permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Cela permet de réaliser une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, Airtec AG peut déterminer si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée, ainsi que les liens contenus dans cet e-mail sur lesquels cette personne a cliqué. Ces données à caractère personnel collectées via les pixels de suivi contenus dans les newsletters sont stockées et analysées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi des newsletters et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées sont en droit, à tout moment, de révoquer la déclaration de consentement distincte donnée à cet effet via la procédure de double opt-in. Après une révocation, ces données à caractère personnel sont effacées par le responsable du traitement. Airtec AG considère automatiquement la désinscription à la newsletter comme une révocation.
Conformément aux dispositions légales, le site Internet d’Airtec AG contient des informations permettant de prendre rapidement contact avec notre entreprise par voie électronique et de communiquer directement avec nous, ce qui inclut également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Lorsqu’une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel qu’elle transmet sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel, transmises de manière volontaire par une personne concernée au responsable du traitement, sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.
Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de conservation ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen (directives et règlements) ou par un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis. Si la finalité de la conservation vient à manquer ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou par un autre législateur compétent arrive à expiration, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées de manière systématique et conformément aux dispositions légales.
Toute personne concernée dispose du droit, reconnu par le législateur européen (directives et règlements), de demander au responsable du traitement de confirmer si des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen (directives et règlements), d’obtenir à tout moment, sans frais, auprès du responsable du traitement, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont conservées, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d’obtenir des informations concernant les éléments suivants :
En outre, la personne concernée dispose d’un droit d’accès lui permettant de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées liées à ce transfert. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, garanti par le législateur européen (directives et règlements), d’exiger la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen (directives et règlements), d’exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai, pour autant que l’un des motifs suivants s’applique et que le traitement ne soit pas nécessaire :
Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander la suppression de données à caractère personnel stockées chez Airtec AG, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur d’Airtec AG veillera à ce que la demande de suppression soit satisfaite sans délai. Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par Airtec AG et si notre entreprise, en tant que responsable du traitement, est tenue, conformément à l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, de supprimer ces données à caractère personnel, Airtec AG prendra, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris de nature technique, afin d’informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel publiées, qu’elle a demandé à ces autres responsables du traitement la suppression de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou de toute copie ou réplique de ces données, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur d’Airtec AG prendra les dispositions nécessaires au cas par cas.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen (directives et règlements), de demander au responsable du traitement la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :
Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel stockées chez Airtec AG, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur d’Airtec AG prendra les mesures nécessaires pour limiter le traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par le législateur européen (directives et règlements), de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle dispose en outre du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies ne fasse obstacle à cette transmission, pour autant que le traitement repose sur le consentement visé à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable du traitement est investi. En outre, dans le cadre de l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement faisable et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui. Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un collaborateur d’Airtec AG.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen au titre des directives et des règlements, de s’opposer à tout moment, pour des motifs liés à sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD. Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. En cas d’opposition, Airtec AG cessera de traiter les données à caractère personnel, sauf si nous puissions démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Si Airtec AG traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à ces fins. Cela s’applique également au profilage, dans la mesure où celui-ci est lié à cette prospection directe. Si la personne concernée s’oppose auprès d’Airtec AG au traitement à des fins de prospection directe, Airtec AG ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins. En outre, la personne concernée a le droit, pour des motifs liés à sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué par Airtec AG à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins qu’un tel traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à n’importe quel collaborateur d’Airtec AG ou à tout autre collaborateur. La personne concernée est en outre libre, dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, sans préjudice de la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit d’opposition au moyen de procédés automatisés recourant à des spécifications techniques.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par le législateur européen (directives et règlements), de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l’affecte de manière significative de façon similaire, à condition que cette décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée en vertu de dispositions législatives de l’Union ou des États membres auxquelles le responsable du traitement est soumis, et que ces dispositions prévoient des mesures appropriées pour garantir la protection des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée. Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, Airtec AG prend les mesures appropriées pour préserver les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui comprend au minimum le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable du traitement, d’exposer son point de vue et de contester la décision. Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen (directives et règlements), de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel. Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait de son consentement, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
L’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement dans le cadre desquelles nous sollicitons le consentement de la personne concernée pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’un autre service ou d’une contrepartie, le traitement repose alors sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple dans le cadre de demandes de renseignements concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, ce traitement se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur venait à se blesser dans nos locaux et que, par conséquent, son nom, son âge, ses coordonnées d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être communiquées à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Dans ce cas, le traitement serait fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base juridique s’applique aux opérations de traitement qui ne relèvent d’aucune des bases juridiques susmentionnées, lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, pour autant que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. Ces traitements nous sont notamment autorisés car ils ont été expressément mentionnés par le législateur européen. À cet égard, il a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).
Lorsque le traitement des données à caractère personnel se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime consiste à mener à bien nos activités commerciales dans l’intérêt de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.
La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par le délai de conservation légal applicable. À l’expiration de ce délai, les données concernées sont systématiquement effacées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la négociation d’un contrat.
Nous tenons à vous informer que la communication de données à caractère personnel est en partie imposée par la loi (par exemple, la réglementation fiscale) ou peut également découler de dispositions contractuelles (par exemple, les informations relatives au partenaire contractuel). Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d’un contrat, qu’une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel, que nous devrons ensuite traiter. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le refus de fournir ces données à caractère personnel aurait pour conséquence l’impossibilité de conclure le contrat avec la personne concernée. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informera la personne concernée, au cas par cas, si la communication des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par contrat, ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir ces données, et quelles seraient les conséquences d’un refus de les communiquer.